Participation du public par voie électronique - Projet « Demi-Lune »...
Conformément à l’arrêté du 13 octobre 2026, la Maire de La commune du Coudray-Montceaux a prescrit l’ouverture d’une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance d’un permis d’aménager n°PA 91179 26 00001, au profit de la SASU Accueil Immobilier du 30 octobre au 30 novembre 2026, soit pendant trente jours consécutifs.
Le permis d’aménager concerne l’aménagement d’un terrain d’une superficie de 29 323 m² en vue de la réalisation de 8 lots constructibles à destination de logements, commerces et services publics pour une surface de plancher créée de 35 000 m² maximum et d’un lot espace public comprenant notamment la voirie. Ce terrain est situé lieudit « La Demi-Lune » à Le Coudray-Montceaux (Essonne), à l’angle de la nationale 7 et de la RD 191.
La présente procédure est organisée en application du code de l’environnement et notamment des articles L.123 19 et suivants. Elle a pour objet d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, préalablement à la décision relative à la délivrance du permis d’aménager susvisé.
Ce projet est soumis à évaluation environnementale.
Le dossier soumis à cette procédure comporte notamment le dossier de demande de permis d’aménager, l’étude d’impact ayant fait l’objet de l’avis de l’autorité environnementale, ainsi que le mémoire en réponse du maître d’ouvrage à cet avis.
Département(s) concerné(s) : Essonne (91) Type : Divers