En cours
Du 26/10/2026 au 19/11/2026

LEVIER : projet de révision pour l'élargissement du zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision, pour l'élargissement, du zonage d'assainissement de Levier, ayant notamment pour objet l'intégration au zonage d'assainissement collectif du camping de la Forêt et du Centre des Fauvettes.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 octobre 2026 à 10h00 au jeudi 19 novembre 2026 à 17h00, soit pendant 25 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 19 novembre 2026 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Doubs (25) Lieu de la procédure : Mairie de Levier 7b Place Bugnet 25270 LEVIER Intervenant(s) : Madame Patricia OLIVARÈS Maître d'ouvrage : Commune de Levier 7b Place Bugnet 25270 LEVIER Type : Installations classées

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