Liste des procédures de la famille

Retour aux familles de procédures

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 237 A venir 0 En cours 59 Passées 178

Réinitialiser

Du 05/05/2025 au 23/05/2025

Enquête publique relative aux travaux d'aménagement de la gestion d...

Du 05/05/2025 au 05/06/2025

CRÉATION D'UNE PLATEFORME DE TRANSIT, DE TRI, DE REGROUPEMENT ...

Du 05/05/2025 au 06/06/2025

Enquête publique complémentaire portant sur le complément ...

Alpes-de-Haute-Provence (4)

Hautes-Alpes (5)

Bouches-du-Rhône (13)

Du 03/05/2025 au 06/06/2025

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à la création d'...

Du 19/11/2020 au 30/04/2025

Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Bouches-du-Rhône (13)

Du 30/04/2025 au 02/06/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À LA RÉALISATION DES STUDIOS DE ...

Seine-et-Marne (77)

Du 30/04/2025 au 02/06/2025

Enquête publique – DUP pour la construction de deux liaisons él...

Val-de-Marne (94)

Du 29/04/2025 au 28/05/2025

ENQUETE PUBLIQUE - SUPPRESSION DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT...

Ille-et-Vilaine (35)

Du 29/04/2025 au 30/05/2025

Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 29/04/2025 au 03/06/2025

Projet de Modification n° 5 du Plan Local d'Urbanisme de la ...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

Projet d’aménagement de 10 lots à usage d’habitations sur l...

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

Modification PLU Nanteuil le Haudouin

Du 28/04/2025 au 13/05/2025

PROJET D'AMÉNAGEMENT DE L'ÎLOT GABRIEL PÉRI À BEAUMONT-SUR-O...

Val-d'Oise (95)

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE DUP/PARCELLAIRE - réalisation d'une Halle g...

Val-de-Marne (94)

Du 28/04/2025 au 04/06/2025

Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PL...

Du 28/04/2025 au 04/06/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN ...