Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ...
❗ La procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile entre en phase d'enquête publique.
📆 Cette enquête, organisée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, se déroulera du mardi 29 avril 2025 à 9h00 au vendredi 30 mai 2025 à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
Le présent registre permet aux administrés de prendre connaissance du dossier d'enquête et de déposer des observations ou propositions.
La cartographie interactive permet également d'accéder aux éléments du dossier de manière individualisée par adresse ou numéro de parcelle : https://experience.arcgis.com/experience/13bc0d16e3894a03b0484ad4fd314801
📘 HISTORIQUE :
Le PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, approuvé en Conseil de Métropole du 29 juin 2023, est exécutoire sur son périmètre depuis le 6 juillet 2023. Ce document est appelé à évoluer afin de s'adapter à la dynamique du territoire.
La modification n°1 a été engagée au Conseil de Métropole du 12 octobre 2023. Cette procédure, dite d'ordre général, a notamment pour objet une amélioration de la connaissance et de la traduction règlementaire des risques naturels par l'intégration de l'étude GEMAPI sur l'inondation par ruissellement des eaux de pluie.
Elle permettra également une adaptation du document au regard de sa pratique en termes d'instruction des sols et une évolution des outils règlementaires pour une mise en œuvre facilitée. Elle donnera lieu à une mise à jour des emplacements réservés, la correction de coquilles relevées et une évolution des droits à construire (majoration ou minoration).
La période de concertation relative à cette procédure s'est déroulée du 17 janvier 2024 au 15 mai 2024 inclus. Le bilan de cette période de concertation a été approuvé au Conseil de Métropole du 27 juin 2024.
L'enquête publique constitue une étape essentielle en vue de l'approbation du document prévue en fin d'année 2025.
