Liste des procédures de la famille

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 237 A venir 0 En cours 59 Passées 178

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Du 28/04/2025 au 31/05/2025

Opération d'aménagement de la ZAC "Noisy Pôle Gare"

Seine-Saint-Denis (93)

Du 28/04/2025 au 16/05/2025

Constitution d’une réserve foncière sur le site du centre art...

Hauts-de-Seine (92)

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Celle-sur...

Seine-et-Marne (77)

Du 28/04/2025 au 30/05/2025

Demande d’autorisation environnementale et de permis d’aménager pour...

Du 25/04/2025 au 26/05/2025

Enquête publique - RENOUVELLEMENT DU LABEL DU PARC NATUREL RÉGIONAL D...

Du 24/04/2025 au 11/05/2025

Concertation relative à la modification n°4 du PLU de Tourn...

Du 23/04/2025 au 23/05/2025

Enquête Publique - Permis de construire - panneaux photovoltaïques -...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 19/03/2025 au 22/04/2025

Commune Le Castéra : Enquête publique unique sur les projets d...

Haute-Garonne (31)

Du 17/03/2025 au 22/04/2025

PROJET DU NPNRU VAL COTEAU À NEUILLY-SUR-MARNE

Seine-Saint-Denis (93)

Du 22/04/2025 au 07/05/2025

Création d'un crématorium sur la commune de Sémalens (81570)...

Du 22/04/2025 au 23/05/2025

Révision allégée du PLU de Lacroix-Falgarde

Haute-Garonne (31)

Du 22/04/2025 au 26/05/2025

création d’une usine de production de produits surgelés à b...

Du 22/04/2025 au 24/05/2025

Enquête publique unique : projet de parc d’activités de logistique, ind...

Du 22/04/2025 au 26/05/2025

Autorisation environnementale et à la demande de permis d’aménager pré...

Finistère (29)

Du 22/04/2025 au 22/05/2025

Enquête publique ayant pour objet la demande d'autorisation ...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 22/04/2025 au 27/05/2025

Révision du Plan Local d’Urbanisme, à l’élaboration du Règlem...

Haute-Garonne (31)