L' enquête publique unique sur le territoire des communes de Maisoncelles-en-Brie, Pommeuse, Giremoutiers et Mouroux préalable à  :

• la délivrance de l’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement, présentée par la société TSF STUDIOS 77 sise 30 avenue George Sand à  Saint-Denis  (93200) nécessaire à la réalisation du projet de construction d'ateliers, de bâtiments modulaires et de décors de studio de cinéma sur l’Aérodrome de Coulommiers-Voisins, à Maisoncelles-en-Brie,
• la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Maisoncelles-en-Brie et Pommeuse, nécessaires à la réalisation de ce projet global,
• la délivrance des permis de construire, au bénéfice de la société TSF STUDIOS 77 n° PC 077 270 24 00006 – commune de Maisoncelles-en-Brie et n° PC 077 371 24 00009 – commune  de Pommeuse.

Département(s) concerné(s): Seine-et-Marne (77) Type d'enquête: Divers