La commune de Nanteuil-le-Haudouin dans le département de l’Oise est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 2 juillet 2018.

Le Maire de Nanteuil-le-Haudouin a lancé une procédure de modification de son Plan Local d’Urbanisme.

Les objectifs de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme doivent respecter le champ d’application défini à l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme.

La procédure de modification peut être utilisée lorsque « la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions. »

L’objectif de la présente modification a pour but de :

• suppression de la zone 2AU (urbanisation future) et la basculer en zone N (naturelle),
•  intégration d’une zone A (agricole) à la place d’une zone N (naturelle) pour donner suite à une erreur matérielle dans l’élaboration du PLU,
• mise en place d’une orientation d’aménagement sur un secteur et suppression d’une orientation d’aménagement et de programmation sur un autre secteur,
• création d’un emplacement réservé en centre-ville,
• suppression des murs à préserver sur le plan de zonage,
• Réalisation d’un toilettage du règlement en reprenant l’ensemble des zones et des articles tout en respectant le champ de la modification du PLU.

 Le dossier d'enquête publique est désormais accessible sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-nanteuil-le-haudouin et en mairie.

 Nous vous invitons à consulter le dossier disponible et, si vous le souhaitez, à déposer un avis sur le registre dématérialisé prévu à cet effet.

Département(s) concerné(s): Oise (60) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement