Liste des procédures de la famille

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 237 A venir 0 En cours 59 Passées 178

Réinitialiser

Du 13/03/2025 au 14/04/2025

Elaboration du zonage de gestion des Eaux Pluviales de la commune...

Haute-Garonne (31)

Du 14/04/2025 au 16/05/2025

Renouvellement et extension de l'exploitation de la carrière ...

Haute-Garonne (31)

Du 14/04/2025 au 23/05/2025

Enquête publique - DUP du projet de renouvellement urbain du ...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 14/04/2025 au 23/05/2025

CONCERTATION PUBLIQUE - ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RE...

Du 14/04/2025 au 16/05/2025

Réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire d...

Du 14/04/2025 au 15/05/2025

MODIFICATION N°5 DU PLUI DE SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION - LA C...

Du 14/04/2025 au 15/05/2025

Parc éolien dit « Parc éolien des huit jours et Vauteleux » ...

Du 11/04/2025 au 12/05/2025

Modification n°1 du PLU de Saint-Mitre-les-Remparts

Bouches-du-Rhône (13)

Du 14/03/2025 au 09/04/2025

PROJET DE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN...

Du 10/04/2025 au 13/05/2025

Demande d'autorisation environnementale pour l'augmentation du...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 07/04/2025 au 07/05/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE - LISIEUX OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT « ROUTE D'O...

Du 07/04/2025 au 16/05/2025

CRÉATION D'UN SECTEUR DE RENOUVELLEMENT URBAIN SITUÉ AVENUE F...

Du 07/04/2025 au 16/05/2025

Enquête publique « environnementale » relative au projet de r...

Hauts-de-Seine (92)

Du 07/04/2025 au 07/05/2025

Exploitation d’une chaufferie urbaine sur la commune de Vaulx e...

Du 07/04/2025 au 23/04/2025

Enquête publique dans le cadre d'un projet de déclassement d...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 07/04/2025 au 12/05/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE PILOTÉE PAR LA PRÉFECTURE DE GIRONDE