Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PL...
Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, a été prescrit par délibération du Conseil métropolitain en date du 9 février 2023 et arrêté par le Président une première fois le 27 septembre 2024 et une deuxième fois le 14 février 2025.
Contexte : Le plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) Drac aval a été approuvé par l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2023 et annexé au PLUi par la mise à jour n°5 en date du 28 juillet 2023. Le PPRI Drac aval apporte une connaissance affinée du risque et un nouveau corpus règlementaire qui diffère du « porter à connaissance » de l’Etat de 2018 ayant servi à l’élaboration du règlement des risques du PLUi. Le PPRI Drac aval constitue une servitude d’utilité publique (SUP) directement opposable aux autorisations d’urbanisme. Il concerne 17 communes du territoire métropolitain.
La partie du règlement des risques du PLUi consacrée au risque d’inondation du Drac étant devenue obsolète en raison de l’approbation du PPRI Drac aval, il est nécessaire de faire évoluer le PLUi pour :
- appliquer pleinement sur le territoire la nouvelle réglementation issue du PPRI Drac aval,
- éviter des doublons inutiles de réglementation ou des contradictions,
- sécuriser la délivrance des autorisations d’urbanisme par les Maires.
La procédure menée aura donc pour objectif de :
- Modifier la partie 1 concernant les « Dispositions générales » du tome 1_2 du règlement des risques, afin de mettre à jour les mentions relatives au risque d’inondation du Drac.
- Supprimer la partie 2 « Réglementation des projets pour le risque d’inondation du Drac » du tome 1_2 du règlement des risques et les règles graphiques correspondantes dans le plan B1 des risques naturels.
- Mettre en place une trame de limitation de la constructibilité dans le tome 1_2 du règlement des risques et dans le plan B1 des risques naturels, sur les zones de renouvellement urbain en aléa fort et très fort (zone RCu3 et RCu4 du PPRI Drac) mais protégées par un système d’endiguement dans les communes couvertes par un Plan Communal de Sauvegarde. Ces zones nécessitant des études de vulnérabilité en application du PPRI Drac, la constructibilité y sera dans la plupart des cas conditionnée à la mise en œuvre d’une procédure complémentaire d’évolution du PLUi.
