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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 103 A venir 0 En cours 54 Passées 49
Réinitialiser
Terminée
Du 03/03/2025 au 04/04/2025

Projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d’U...

Hauts-de-Seine (92)
Terminée
Du 03/03/2025 au 04/04/2025

Concertation règlementaire sur la mise en compatibilité du P...

Bouches-du-Rhône (13)
Terminée
Du 03/03/2025 au 04/04/2025

Modification n°1 du PLU de Boissise-la-Bertrand

Seine-et-Marne (77)
Terminée
Du 01/03/2025 au 31/03/2025

CONCERTATION RELATIVE AU PLAN DE MOBILITÉ TERRE DE PROVENCE ...
Terminée
Du 28/02/2025 au 01/04/2025

Demande de permis de construire une centrale solaire au sol à ...

Pyrénées-Orientales (66)
Terminée
Du 28/02/2025 au 31/03/2025

PLAN DES MOBILITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE 2030 - RÉGION ÎLE-DE-FRA...

Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d'Oise (95)
En cours
Du 09/12/2024 au 31/12/2026

Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cornillo...

Bouches-du-Rhône (13)

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