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Les procédures passées, en cours et à venir..

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Du 20/05/2025 au 20/06/2025

MODIFICATION DU Plan Local d’Urbanisme, Création DU Périmètre Déli...

Ille-et-Vilaine (35)

Du 20/05/2025 au 20/06/2025

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU - COMMUNE DE PROVINS

Seine-et-Marne (77)

Du 19/05/2025 au 04/06/2025

Enquête publique conjointe et enquête parcellaire concernant l...

Seine-Maritime (76)

Du 19/05/2025 au 21/06/2025

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Seine-et-Marne (77)

Du 19/05/2025 au 17/06/2025

Exploitation d'une carrière de latérite au lieu-dit Petit Saut s...

Du 19/05/2025 au 31/01/2026

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Du 19/05/2025 au 17/06/2025

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - Projet DataHills - Construction et...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 19/05/2025 au 08/04/2028

Procédure de Déclaration de Projet n°1 Emportant Mise en Compatibilité du ...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 16/05/2025 au 30/04/2027

Concertation - Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) -...

Du 16/05/2025 au 30/09/2025

COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNEProjet d’aménagement « Simonettes Nor...

Val-de-Marne (94)

Du 15/05/2025 au 15/06/2025

Enquête publique dans le cadre de la création d’un périmètre des a...

Val-d'Oise (95)

Du 15/05/2025 au 20/06/2025

Enquête publique unique M700

Du 14/05/2025 au 17/06/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME IN...

Val-de-Marne (94)

Du 14/05/2025 au 17/06/2025

Enquête Publique - projet de construction cité du ministère Ju...

Du 12/05/2025 au 26/05/2025

Enquête d’utilité publique emportant mise en compatibilité du p...

Du 12/05/2025 au 16/06/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE - création du demi-diffuseur de Coteaux-sur-Loire s...

Indre-et-Loire (37)