En cours
Du 14/04/2025 au 16/05/2025

Renouvellement et extension de l'exploitation de la carrière ...

Renouvellement et extension de l’autorisation d’exploiter la Carrière Lafarge Ciments de Martres Tolosane (31)
La Demande d’Autorisation Environnementale, objet de cette enquête publique, est présentée dans sa version finale complétée des avis du CNPN et de la MRAE reçus en 2024, ainsi que leurs mémoires-réponses transmis à l’administration.
Elle concerne :
  • Le renouvellement pour 30 ans de l’autorisation actuelle (datée du 16 mai 2003) de la carrière de calcaire et marnes, sur une surface parcellaire de 111.1ha
  • L’extension de la carrière sur une surface parcellaire de 15.6 ha
  • Un approfondissement supplémentaire de 7.5 m de profondeur
  • L’abandon d’une surface parcellaire de 2.4ha
Cette procédure comprend :

  • La demande d’Autorisation, d’enregistrement et de déclaration au titre des Installations Classées pour la protection de l’Environnement 
  • La demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau
  • La demande d’autorisation au titre du Défrichement (16.51 ha de surface à défricher)
  • La demande de dérogation aux interdictions édictées pour la conservation d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats au titre du 4° de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement pour lesquels des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement sont proposées.
  • L’avis du CNPN et l’avis de la MRAE, ainsi que les mémoires-réponses associés
Département(s) concerné(s): Haute-Garonne (31) Type d'enquête: Divers

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !