PROJET DU NPNRU VAL COTEAU À NEUILLY-SUR-MARNE
Le projet de renouvellement urbain du quartier Val Coteau à Neuilly-sur-Marne
prévoit le développement d’une assiette totale de 30 ha. Il est donc soumis à
évaluation environnementale au titre de l’article R. 122-2 du Code de
l’environnement et à la réalisation d’une enquête publique au titre des
articles L123-1 et L.123-2 du Code l’environnement. Le projet fera l’objet
d’une Déclaration de projet.
Dans ce cadre, et en application
des articles L.122-1 à L.122-7 et R.122-1 à R.122-15 du Code de
l’environnement, la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a été
saisie le 18 octobre 2024 pour avis.
L’enquête publique
"environnementale" vise à assurer l’information et la participation
du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, sur certaines
décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Un commissaire enquêteur, désigné
par le Tribunal administratif, a en charge le bon déroulé de l’enquête et la
synthèse de l’avis du public.
Après l’enquête et avant décision
finale, le porteur du projet concerné a alors la possibilité d’apporter des
modifications à celui-ci sous réserve, d’une part, que ne soit pas remise en
cause son économie générale et, d’autre part, que ces modifications procèdent
de l’enquête.
Conformément à l’article R126-1
du Code de l’environnement, le Conseil de territoire de Grand Paris Grand Est
se prononcera, par une Déclaration de projet au terme de l’enquête publique,
afin de déclarer solennellement l’intérêt général de l’opération projetée et
permettre ainsi l’engagement des opérations d’aménagements et de constructions
du NPNRU.
Le résultat de la consultation du
public fera partie intégrante de la Déclaration de projet.
