La commune de Le Castéra disposait d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 octobre 2012. Par décision du tribunal administratif en date du 12 janvier 2016 le PLU a été annulé. La commune était dès lors régie par le règlement national d’urbanisme.

Par délibération en date du 3 février 2017, le conseil municipal a prescrit l’élaboration de son PLU. Dans ce cadre plusieurs objectifs ont été définis :

• Etablir sur la commune, une politique d’aménagement et de développement urbain qui intègre les évolutions apportées par la loi Grenelle II et la loi ALUR,
• Accueillir de nouveaux habitants en cohérence avec les objectifs du SCoT du Nord Toulousain et diversifier les formes d’habitat pour permettre un parcours résidentiel sur la commune,
• Organiser une utilisation économe du foncier par un développement au nord du bourg s’inspirant des formes urbaines traditionnelles et une limitation de l’urbanisation linéaire et du développement des hameaux,
• Conforter la centralité du bourg en facilitant l’accueil d’équipements, commerces et services de proximité, et adapter les équipements communaux par la création d’un espace de loisirs et d’activités sportives et le réaménagement et l’extension du groupe scolaire,
• Créer des liaisons piétonnes et des espaces publics de qualité dans le bourg,
• Préserver les conditions d’une activité agricole durable par la protection des espaces agricoles et la gestion des interfaces avec l’habitat,
• Mettre en valeur les paysages et points de vue remarquables de la commune, et préserver leurs qualités,
• Préserver et conforter la trame verte et bleue, en protégeant les boisements, bosquets et haies existants et les abords de la Save et de ses affluents.

En parallèle, pour répondre au projet de développement, Réseau 31, autorité compétente en matière d’assainissement collectif, a révisé le schéma communal d’assainissement de la commune.

Les 2 procédures, l’élaboration du PLU et la révision du schéma communal d’assainissement, sont soumises à enquête publique

Département(s) concerné(s): Haute-Garonne (31) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement