Révision du Plan Local d’Urbanisme, à l’élaboration du Règlem...
La révision du PLU vise à mettre à jour le document d’urbanisme applicable sur la commune de Saint-Lys en réponse aux évolutions réglementaires et aux besoins du territoire. Plus d’informations sur le dossier et son historique sur ce lien : https://saint-lys.fr/revision-du-plu-3/
L’élaboration du RLP vise à produire un règlement local
sur la publicité et les enseignes dans le but de mieux encadrer la
réglementation applicable pour valoriser le patrimoine et le paysage urbain.
Plus d’informations sur le dossier sur ce lien : https://saint-lys.fr/elaboration-dun-reglement-local-de-publicite/
La révision du zonage d’assainissement collectif des eaux
usées vise à actualiser le document actuel au regard de l’évolution du
territoire. Il indique notamment les espaces pouvant être raccordés au réseau
d’assainissement.
Afin de conduire cette enquête publique, la présidente du Tribunal
Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Yves JACOPS en qualité de
commissaire enquêteur et Madame Adina BLANCHET en qualité de commissaire
enquêteur suppléant.
