Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2323 A venir 0 En cours 91 Terminées 2232

Réinitialiser

Du 17/11/2025 au 18/12/2025

classement de la voirie communale et recensement des chemins ruraux de Colombier-le-Jeune

Du 17/11/2025 au 16/12/2025

RÉVISION DU Plan Local d'Urbanisme de FONTENAY EN PARISIS

Val-d'Oise (95)

Du 17/11/2025 au 01/12/2025

Projet de concession de plages naturelles sur la commune d'A...

Du 14/11/2025 au 04/01/2026

CONCERTATION - Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac (exCal...

Du 14/11/2025 au 15/12/2025

NANGIS : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de modification ...

Seine-et-Marne (77)

Du 13/11/2025 au 01/12/2025

MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE HIPSHEIM

Du 13/11/2025 au 01/12/2025

Modification du PLU de HIPSHEIM

Du 13/11/2025 au 12/12/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF À LA PROTECTION DU CAPTAGE DE SAINT...

Val-d'Oise (95)

Du 13/11/2025 au 13/12/2025

Révision du Plan Local d'Urbanisme et sur le projet de zonage ...

Du 12/11/2025 au 12/12/2025

RÉVISION PLU Favières

Seine-et-Marne (77)

Du 12/11/2025 au 28/11/2025

PLU DE LEMBACH

Du 12/11/2025 au 12/12/2025

Projet de réalisation d'un entrepôt logistique dans la commune d...

Haute-Garonne (31)

Du 12/11/2025 au 28/11/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MISE À JOUR DU PLAN D...

Finistère (29)

Du 12/11/2025 au 12/12/2025

Demande présentée par la société Granulats Vicat en vue d’obtenir l’ext...

Haute-Garonne (31)

Du 10/11/2025 au 12/12/2025

RÉVISION PLU BRINDAS

Du 10/11/2025 au 12/12/2025

PROJET CONSTRUCTION D'UNE USINE DE VALORISATION DE DÉCHETS PLASTIQUES ...