Scot du Seuil du Poitou : votre avis compte ! 

Des objectifs fonciers à revoir, sans remettre en cause l’ensemble du projet de territoire  

Du 8 septembre au 8 octobre 2026, les habitants, les usagers, les acteurs économiques et sociaux des 130 communes du Seuil du Poitou sont invités à prendre connaissance du projet  de modification simplifiée n°1 du Schéma de cohérence territoriale (Scot) et à faire part de  leurs observations.  

Le SCoT fixe les grandes orientations qui permettent d’organiser et d’accompagner l’évolution du territoire : logements, activités économiques, équipements, commerces,  mobilités, préservation des espaces naturels ou encore adaptation au changement climatique.  

La modification proposée ne porte pas sur l’ensemble de ces orientations. Elle concerne  spécifiquement les objectifs liés à la réduction de la consommation d’espace et de l’artificialisation des sols. Il ne s’agit donc pas de revoir l’ensemble du projet de territoire, mais de renforcer ses objectifs de sobriété foncière pour intégrer les évolutions législatives et  réglementaires récentes en tenant compte du contexte sociodémographique local.  

Pourquoi cette modification ?  

Depuis la loi Climat et Résilience d’août 2021, complétée par la loi ZAN de juillet 2023, les  objectifs nationaux en matière de consommation d’espace ont évolué, avec pour but de définir  une trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols pour atteindre le zéro  artificialisation nette (ZAN) des sols à l’horizon 2050.  

Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de Nouvelle-Aquitaine a été modifié en novembre 2024 afin d’intégrer  cette nouvelle trajectoire.  

Le Scot du Seuil du Poitou doit à son tour adapter ses objectifs, notamment en matière de consommation foncière, d’ici février 2027. Pour cela, plusieurs leviers sont mobilisables, tels  que la proportion de logements réalisés en renouvellement urbain, les densités résidentielles, les possibilités d’optimisation du foncier économique, les perspectives en matière  d’équipements, mais aussi les projections démographiques, qui conditionnent en partie les besoins fonciers.   

Quels sont les principaux changements proposés ?  

La modification porte principalement sur deux éléments qui déterminent les besoins  fonciers du territoire.  

Une prévision démographique actualisée  

Entre 2020 et 2035, le gain de population attendu à l’échelle du Scot est désormais estimé à  29 000 habitants, contre 45 000 habitants initialement prévus.  

Cette évolution permet de revoir les besoins en foncier nécessaires à l’accueil de nouveaux logements, équipements et activités.

Une consommation d’espace réduite  

Le projet prévoit une réduction de 51 % de la consommation d’espace entre 2021 et 2031,  par rapport à la période 2011-2021.  

L’effort se poursuit ensuite avec une nouvelle réduction de 25 % entre 2031 et 2035.  

Au total, une enveloppe foncière maximale de 1 116 hectares serait disponible sur les 15 années d’application du Scot pour répondre aux différents besoins du territoire : habitat, développement économique, équipements, commerces et infrastructures (hors infrastructures  de transport nationales).  

Cela représente 600 hectares de moins que les enveloppes prévues dans le Scot  actuellement en vigueur.  

Pourquoi s’informer et donner son avis ?  

Ces objectifs fonciers auront des conséquences sur les conditions de développement du territoire et leur déclinaison dans les documents d’urbanisme locaux.  

Le Scot est en effet ensuite décliné dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes  et intercommunalités. Ces documents déterminent notamment les possibilités d’utilisation des  sols et encadrent les conditions de construction et d’aménagement.  

La consultation est donc l’occasion pour chacun de prendre connaissance des évolutions  proposées, de comprendre leurs effets et de faire part de ses observations dans le cadre de  la procédure.  

Du 8 septembre au 8 octobre 2026, informez-vous et donnez votre avis    

Vous pouvez consulter le projet de modification et déposer vos observations :  

• sur ce registre dématérialisé ;  

• par courriel ou par courrier ;  

• au siège du syndicat porteur du SCoT à Poitiers ;  

• à la Mission SCoT à Chasseneuil-du-Poitou ;  

• dans les différentes intercommunalités concernées.  

Les observations recueillies seront examinées dans le cadre de la procédure de  modification simplifiée.  

Type : Urbanisme et aménagement