Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1906 A venir 2 En cours 161 Passées 1743

Réinitialiser

Du 18/06/2025 au 02/07/2025

DÉCLASSEMENT D'UNE PORTION DE VOIRIE COMMUNALE ARGENTEUIL

Val-d'Oise (95)

Du 18/06/2025 au 18/07/2025

Demande d’autorisation environnementale Loi sur l’eau pour le ...

Du 17/06/2025 au 17/07/2025

Exploitation d'un élevage de volailles hors-sol sur la commune ...

Du 17/06/2025 au 18/07/2025

Concertation relative à l'aménagement multimodal de la RN20...

Du 17/06/2025 au 01/07/2025

Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Marmande...

Lot-et-Garonne (47)

Du 17/06/2025 au 18/07/2025

Projet d'aménagement des Linandes Est à Cergy

Val-d'Oise (95)

Du 17/06/2025 au 17/07/2025

Demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement...

Du 17/06/2025 au 18/07/2025

Evolutions PLU3

Du 23/06/2025 au 23/07/2025

Projet d’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) d’Autan et de Cocagne

Du 16/06/2025 au 16/07/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à l'ÉVOLUTION du Plan Local d’...

Indre-et-Loire (37)

Du 16/06/2025 au 18/07/2025

Demande d’autorisation environnementale – Parc éolien de la V...

Eure-et-Loir (28)

Du 16/06/2025 au 17/07/2025

Pays Ségali Communauté : Enquête publique unique concernant le...

Du 16/06/2025 au 16/07/2025

Projet Serre de Brunet Projet photovoltaïque situé sur les c...

Du 16/06/2025 au 16/07/2025

Enquête publique relative aux travaux de réduction des inondations p...

Seine-et-Marne (77)

Du 16/06/2025 au 16/07/2025

Requalification des quais de la Rive Droite du Rhône à Lyon...

Du 16/06/2025 au 01/08/2025

Enquête publique unique – ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTER...