L'enquête publique unique porte sur le projet de centrale photovoltaïque au sol « Domaine de Mazagran » sur les communes de Vins-sur-Caramy et de Cabasse, comprenant :

• La demande d'autorisation environnementale déposée par la société BORALEX (71 rue Jean Jaurès, 62 575 BLENDECQUES) par la voie dématérialisée de la téléprocédure et enregistrée sous le numéro A606 / 0100039403 à la date du 2 février 2024. Un accusé de réception a été délivré à cette même date :
  • Le projet consiste en la création d'un parc solaire au niveau d'un terrain boisé privé, à cheval sur les communes de Vins sur Caramy et Cabasse ;
  • Il s'étend initialement sur une emprise de 98 ha (hectares) de CPS et 111 ha d'obligations légales de débroussaillement (OLD), soit 209 ha au total.
  • Les mémoires en réponse, déposés par la société BORALEX les 31 janvier 2025 et 8 septembre 2025 proposent notamment une évolution du projet sur une emprise de 78 ha de CPS et 104 ha d'OLD, soit 182 ha au total.
  • La demande d'autorisation environnementale embarque les procédures suivantes :
    • au titre du code de l'environnement :
      • la demande d'autorisation au titre des installations, ouvrages, travaux et activités,
      • la demande de dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats protégés,
      • l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 ;
    • au titre du code forestier, la demande d'autorisation de défrichement ;
    • au titre du code de l'énergie, la demande d'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité.
• Les trois demandes de permis de construire (PC) référencées ci-dessous :
  • le PC 083 026 24 00002 sur la commune de Cabasse ;
  • le PC 083 151 24 00001 sur la commune de Vins-sur-Caramy ;
    sont subordonnés à l'autorisation de défrichement des terrains concernés par le projet susvisé dans l'autorisation environnementale ;
  • le PC 083 151 24 00002 sur la commune de Vins-sur-Caramy.

Le parc photovoltaïque s'étend, au final, sur une emprise clôturée de 78 hectares, répartie en 4 îlots indépendants.
Il comporte des modules photovoltaïques, des structures portantes, des équipements électriques, 16 locaux techniques abritant les postes de transformation, un réseau électrique souterrain, ainsi que des chemins d'accès.
Une clôture sera installée en périphérie de chaque entité photovoltaïque et sera ponctuée de 25 portails au total. 14 citernes incendie seront réparties sur le site et accessibles au Service Départemental d'incendie et de Secours du Var.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 8 septembre 2026 à 9h00 au jeudi 8 octobre 2026 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 8 octobre 2026 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Var (83) Lieu de la procédure : Mairie de Vins-sur-Caramy Hôtel de Ville Place de l'Église 83170 VINS-SUR-CARAMY Mairie de Cabasse Hôtel de Ville Place de la République 83340 CABASSE Intervenant(s) : Monsieur Alain-Pierre MERCON Type : Divers