L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de Flammerans.

Les caractéristiques principales du projet portent sur la révision de la carte communale initialement approuvée en 2018 pour la mettre en compatibilité avec les orientations du SCOT Val de Saône Vingeanne, ainsi qu'avec les objectifs de modération foncières fixées par la Loi Climat et résilience. Il s'en suit la réduction de 12.5 hectares de zones initialement classées constructibles pour répondre à ces enjeux (et préserver notamment les zones humides identifiées sur le territoire). L'emprise de la zone constructible révisée est donc plus restreinte et permet un développement démographique essentiellement mobilisé au sein de la trame urbaine via la densification. Les projections attendues s'établissent aux alentours de 3 nouveaux logements par an d'ici 15 ans (horizon 2040).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 septembre 2026 à 14h00 au jeudi 8 octobre 2026 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 8 octobre 2026 à 12h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Côte-d'Or (21) Lieu de la procédure : Mairie de Flammerans 7 rue du Sapin 21130 FLAMMERANS Intervenant(s) : Monsieur Bruno CHARPENTIER Type : Installations classées