L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et l'actualisation des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales portée par la Commune de Saint-André-sur-Vieux-Jonc.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 septembre 2026 à 14h00 au mardi 6 octobre 2026 à 18h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 6 octobre 2026 à 18h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Ain (1) Lieu de la procédure : Mairie de Saint-André-sur-Vieux-Jonc 187 rue de la mairie 01960 SAINT-ANDRÉ-SUR-VIEUX-JONC Intervenant(s) : Monsieur Jean DUPONT Type : Installations classées