Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

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Du 17/07/2024 au 15/11/2024

CONCERTATION - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE...

Du 25/11/2024 au 13/12/2024

EPAGNY-METZ-TESSY : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la(...)

Haute-Savoie (74)

Du 14/11/2024 au 16/12/2024

Enquête publique préalable à l'obtention de l'autorisation en...

Du 14/11/2024 au 30/11/2024

Déclaration d’Intérêt Général pour la mise en œuvre du plan de...

Du 11/11/2024 au 23/12/2024

RÉAUMONT : projet d'élaboration du Plan Local d'urbanisme (PLU) de la commune

Du 13/11/2024 au 13/12/2024

SAINT LAURENT DU VERDON : révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Alpes-de-Haute-Provence (4)

Du 14/11/2024 au 29/11/2024

VILLENEUVE LA GARENNE : déclassement d’une emprise publique si...

Du 14/11/2024 au 31/12/2026

Tourcoing Epidème

Du 13/11/2024 au 13/12/2024

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE HYBRIDE, AU LIEU-DIT "SAINT-MAURICE"...

Du 13/11/2024 au 13/12/2024

Enquête Publique - PARC EOLIEN - Commune de SEMIDE

Du 12/11/2024 au 13/12/2024

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cierp Ga...

Du 12/11/2024 au 13/12/2024

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Marigna...

Du 12/11/2024 au 13/12/2024

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chaum...

Du 12/11/2024 au 27/11/2024

Modification des conditions d’exploitation de l’unité de méth...

Du 12/11/2024 au 12/12/2024

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société Pou...

Du 12/11/2024 au 13/12/2024

Enquête publique rénovation urbaine des quartiers "Puits-la-Marlière", et...