Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 872 A venir 0 En cours 32 Passées 840

Réinitialiser

Du 10/06/2024 au 09/07/2024

Projet d’extension de la maison de retraite de Piolenc (Cessibilité)

Du 27/09/2024 au 22/05/2023

Projet de modification n°2 du PLU de la commune de Châteauneuf du Pape

Du 27/09/2024 au 28/10/2024

THUIR : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commu...

Du 07/10/2024 au 08/11/2024

BAYONNE : projet de modification n°18 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 07/10/2024 au 08/11/2024

BAYONNE : déclaration de projet d’extension de la Clinique Amade emportant mise en co(...)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 30/09/2024 au 30/10/2024

Commune de Reyrieux : modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Du 30/09/2024 au 29/10/2024

RIANS : modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Du 01/10/2024 au 31/10/2024

MONTPELLIER : DUP emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la com(...)

Du 27/09/2024 au 07/11/2024

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIÈRES : concertation publique - secon(...)

Du 30/09/2024 au 31/10/2024

CARQUEFOU : projet d'aménagement de la Zone d'Activités (ZA) de la Belle Etoile Nord(...)

Loire-Atlantique (44)

Du 30/09/2024 au 31/10/2024

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE (4C) : projet du Plan Local d’Urbanism(...)

Du 14/10/2024 au 15/11/2024

HENDAYE : modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 24/09/2024 au 28/10/2024

Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ...

Du 24/09/2024 au 25/10/2024

Projet agrivoltaïque d’Aron – GAEC Les Ecottays

Du 03/10/2024 au 19/10/2024

MERVILLE-FRANCEVILLE : attribution de la concession de la plage naturelle de Merville(...)

Du 23/09/2024 au 31/10/2024

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