Dans le cadre du projet d'aménagement de la Zone d'Activités de la Belle Etoile Nord sur la commune de Carquefou, il est procédé à une enguête publique unique préalable à :

• l'autorisation environnementale unique au titre des articles L 181-1 et L 181-2 du code de l'environnement comprenant l'autorisation loi sur l'eau avec étude d'impact et la dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés ;
• la délivrance des trois permis d'aménager sur la commune de Carquefou.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 30 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 inclus, soit pendant trente-deux (32) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s): Loire-Atlantique (44)