Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 855 A venir 0 En cours 20 Passées 835

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Du 30/09/2024 au 31/10/2024

MODIFICATION N°1 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (R...

Du 30/09/2024 au 15/11/2024

Révision de la charte du Parc Naturel du Vexin français, en v...

Du 02/10/2024 au 02/11/2024

NONZA : élaboration du PLU et mis à jour du zonage d'assainissement de la commune

Haute-Corse (2B)

Du 30/09/2024 au 04/11/2024

Demande d'autorisation environnementale relative à un projet ...

Du 07/10/2024 au 08/11/2024

SAINT-JEAN-DE-LUZ : révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 07/10/2024 au 08/11/2024

SAINT-JEAN-DE-LUZ : projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la(...)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 14/10/2024 au 15/11/2024

TRILLA : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS CPENR DE TRILLA(...)

Pyrénées-Orientales (66)

Du 30/09/2024 au 25/10/2024

GRAVELINES : PPVE - Projet d’aménagement mixte « La Marinaa du port Vauban », déposé(...)

Du 30/09/2024 au 31/10/2024

BONNEFAMILLE : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et pr(...)

Du 02/10/2024 au 04/11/2024

SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 10/06/2024 au 09/07/2024

Projet d’extension de la maison de retraite de Piolenc (Cessibilité)

Du 27/09/2024 au 22/05/2023

Projet de modification n°2 du PLU de la commune de Châteauneuf du Pape

Du 27/09/2024 au 28/10/2024

THUIR : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commu...

Du 07/10/2024 au 08/11/2024

BAYONNE : projet de modification n°18 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 07/10/2024 au 08/11/2024

BAYONNE : déclaration de projet d’extension de la Clinique Amade emportant mise en co(...)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 30/09/2024 au 30/10/2024

Commune de Reyrieux : modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)