Terminée
Du 23/09/2024 au 25/10/2024

Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de re...

Afin de chauffer et de fournir en eau chaude la majorité des habitant(e)s châtenaisien(ne)s avec une énergie renouvelable, la Ville de Châtenay-Malabry s’est orientée vers le déploiement d’un réseau local de géothermie. Ce mode de chauffage est écologique et économique car cela permet d’exploiter une énergie renouvelable et de tendre vers l’indépendance énergétique.

La Ville a signé une concession de service public avec le groupe Coriance pour créer la société Réseau Terra-Confort qui va déployer et gérer le réseau de géothermie sur notre ville et sur celle du Plessis-Robinson.

Dans ce cadre, la Ville de Châtenay-Malabry sollicite donc une autorisation de recherche et d’ouverture de travaux d’un gîte géothermique basse énergie (< 150°C) pour un doublet de géothermie.

Le périmètre de recherche de gîte géothermique concerne les communes de Châtenay-Malabry, Sceaux, Antony et Verrières-le-Buisson.

Conformément à la réglementation en vigueur, la ville de Châtenay-Malabry a présenté en préfecture des Hauts-de-Seine une demande d’autorisation de recherche et d’ouverture de travaux miniers (AR-DAOTM).

Suite à cette demande d’AR-DAOTM, une enquête publique est prévue en application de l’arrêté préfectoral n°2024-338 du lundi 23 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 25 octobre 2024 à 17 h inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs. 

Pour participer à cette enquête publique, vous pouvez accéder à l’ensemble du dossier et formuler vos contributions de manière dématérialisée via la présente page Internet ou sur supports papiers disponibles dans chacune des 4 mairies concernées par l’enquête publique. Les modalités (lieux, horaires, etc.) de consultation des documents dans chacune des mairies sont détaillées dans l’arrêté préfectoral précité.

Type d'enquête: Divers

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !