Enquête publique unique préalable à la déclaration de projet emp...
Dans le cadre de sa compétence Assainissement, le Département a construit et exploite 33 bassins de rétention des eaux pluviales sur son territoire dont ceux de La Molette à La Courneuve. Ce site technique, géré par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement, abrite aussi une station de pompage et le Centre d'Entrainement en Réseaux. Ce dernier forme plus de 300 professionnel.les.s par an, dont les agents de la DEA et accueille également environ 200 collégien.ne.s pour des demi-journées de sensibilisation aux enjeux de l'assainissement.
Le Département prévoit la réalisation de travaux qui comprennent notamment :
- la construction d'une remise pour les égoutiers du secteur ; il s'agit d 'améliorer les conditions de travail suite au rapprochement des équipes ;
- l'extension du bâtiment du Centre d'Entrainement en Réseaux afin de permettre à la fois l'accueil des professionnels tout en développant l'accueil des collégiens ;
- la construction d'une station de pompage plus performante des eaux des bassins de la Molette, avec un doublement de sa capacité. Pour les petites pluies les effluents seront totalement renvoyés vers le réseau unitaire afin de limiter la pollution des rejets en Seine.
Ce site fait également l'objet d'une réflexion sur l'intégration urbaine et paysagère ainsi que son potentiel d'ouverture au public. En effet, la livraison de la passerelle au-dessus de l'autoroute A1 et du village des médias dans le cadre des JOP 2024 entraîne une modification substantielle de l'environnement du site. Le site de La Molette est classé en zone naturelle et la constructibilité sur ce site est strictement limitée aux dispositions du PLUi de Plaine Commune limitant la création de surface de plancher à 70 m². Or, les trois projets de travaux présentés ci-dessus représentent une surface totale de 750 m².
La réalisation du projet implique de modifier certaines règles du PLUi de Plaine Commune. Dans le cadre de cette démarche, cette enquête publique est diligentée à la demande du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, maître d’ouvrage de plein exercice du projet.