La commune de Claveisolles est actuellement régie par une carte communale approuvée en septembre 2012.

Par délibération en date du 05/11/2020, le Conseil Municipal a décidé de réviser sa carte communale afin de répondre à plusieurs objectifs en matière d’aménagement et de développement de la commune.

Suite à 3 ans de travail et à de nombreuses réunions notamment avec les services de la DDT et de la Sous-Préfecture afin de valider le choix du terrain pour accueillir de futures constructions et les conditions à réunir pour une bonne insertion dans le village et limiter l’impact paysager, le Conseil Municipal a arrêté le projet de révision de la carte communale le 17/06/2024.

Après avoir adressé l’ensemble du projet à toutes les personnes publiques associées et reçu l’avis favorable de la CDPENAF et de la CDNPS, le projet doit à présent être soumis à enquête publique.

Il a été décidé en concertation avec la COR de lancer une enquête publique unique relative aux révisions de la carte communale et du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune. Les procédures de révision portent sur la redéfinition des zones constructibles dans la carte communale d’une part et sur la mise en cohérence du zonage d’assainissement avec ces nouvelles zones d’autre part.

Type d'enquête: Urbanisme et aménagement