RÉGULARISATION DE LA PROCÉDURE D’APPROBATION DU PLAN LOCAL D’U...
Suite à un sursis à statuer prononcé par la cour administrative d’appel de Versailles dans un arrêt n°22VE01580 en date du 17 septembre 2024 portant sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Champlan approuvé le 17 février 2020 par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire a prescrit, par un arrêté en date du 18 novembre 2024, l’ouverture d’une enquête publique portant sur les avis des Personnes Publiques Associées sur le dossier du Plan Local d’Urbanisme arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 22 février 2019.
Type d'enquête: Urbanisme et aménagement