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BALARUC-LES-BAINS : déclassement et aliénation d'un chemin rural de la Commune

PERPIGNAN : demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol dans l(...)

AISEY-SUR-SEINE et BRÉMUR-ET-VAUROIS : projet d'aménagement foncier agricole, foresti(...)

PACÉ - ZAC Les Touches : PPVE - projet de deuxième modification du Dossier de Réalisation

ORANGE : participation du public par voie électronique (PPVE) concernant le « projet(...)

LA MOTTE-SERVOLEX et VOGLANS : projet de travaux de protection contre les inondations(...)

GRAVELINES : demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter 4 f(...)

VENDAYS MONTALIVET : DAE, demande de concession d’utilisation du domaine public marit(...)

CHÂTEAUDOUBLE et AMPUS : DUP des travaux de dérivation des eaux et des PPC de la sour(...)

AVIGNON CAUMONT : établissement du plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome A(...)

PRÉ-SAINT-ÉVROULT : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS TUIL(...)

PONT-CHÂTEAU : projet de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

BISCHOFFSHEIM : projet de construction d’une centrale photovoltaïque flottante

ISIGNY-OMAHA INTERCOM : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU(...)

ETANG-SALÉ : révision allégée pour permettre le franchissement de la ravine Deschenez