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Collecte de la participation du public
PONT-SCORFF : PPVE préalable à la délivrance d’un permis d’aménager relatif au projet(...)
LA SEYNE-SUR-MER : ENQUÊTE préalable à la DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE du projet de(...)
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER : élaboration du règlement local de publicité intercom(...)
PPVE - NOUVEAU GARCHES À AMBROISE PARÉ (BOULOGNE BILLANCOURT...
Participation du Public par Voie Dématérialisée (PPVE) relative au...
PONTCHARRA : PPVE - Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Grignon sur la commune de Po(...)
SAINT-SIXT : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
AISEY-SUR-SEINE et BRÉMUR-ET-VAUROIS : projet d'aménagement foncier agricole, foresti(...)
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GRAVELINES : demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter 4 f(...)
VENDAYS MONTALIVET : DAE, demande de concession d’utilisation du domaine public marit(...)
AVIGNON CAUMONT : établissement du plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome A(...)
BISCHOFFSHEIM : projet de construction d’une centrale photovoltaïque flottante
ISIGNY-OMAHA INTERCOM : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU(...)
ETANG-SALÉ : révision allégée pour permettre le franchissement de la ravine Deschenez
BIDACHE : modification n°1 de l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrim(...)