Liste des procédures de la famille

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 536 A venir 7 En cours 86 Passées 443

Réinitialiser

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

Saint Martin d'Ardèche - Modification n°2 du PLU

Du 06/03/2025 au 24/03/2025

Bourg Saint Andéol - DUP dans le cadre d'une ORI - Opération de Restauration Immobilière

Du 15/07/2025 au 29/07/2025

RIANS : extension du cimetière de la commune

Du 21/07/2025 au 21/08/2025

CRISTINACCE, EVISA, MARIGNANA, OTA, PIANA et SERRIERA : projet de classement du site(...)

Corse-du-Sud (2A)

Du 30/06/2025 au 01/08/2025

VAL-CENIS : réalisation de la tranche 2-A de la seconde phase du programme de diversi(...)

Du 07/07/2025 au 08/08/2025

LA LONDE-LES-MAURES : projet d'aménagement du site des Bormettes sur la commune

Du 28/06/2025 au 16/08/2025

ZAC Centre-Gare d'Aulnay-sous-Bois

Du 17/06/2025 au 17/07/2025

Demande de permis de construire d'un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "La Routière".

Du 27/06/2025 au 11/07/2025

PPVE ESSO RAFFINAGE MODIFICATION PROCESS HUILE DE CUISSON USAGÉE ...

Seine-Maritime (76)

Du 23/06/2025 au 08/07/2025

Aliéanation chemin rural au hameau de Montagnac

Du 30/06/2025 au 30/07/2025

CAMBO-LES-BAINS : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 30/06/2025 au 02/08/2025

BELFORT : mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune dans le(...)

Territoire de Belfort (90)

Du 15/07/2025 au 31/07/2025

TARADEAU : instauration de servitudes de passage pour l'exécution des travaux, l'expl(...)

Du 27/06/2025 au 03/08/2025

Participation du Public par Voie électronique (PPVE) sur les ...

Du 13/06/2025 au 30/06/2025

VIVIERS : DUP Opération Restauration Immobilière

Du 07/07/2025 au 07/08/2025

VAL D'ISÈRE : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune