COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE : mise à disposition du public sur la modification simplifiée n°2 du PLUi
La mise à disposition du public porte sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.
La modification simplifiée concerne la correction d’une erreur matérielle sur les PAPAG :
- Une modification de l’article 2-2 des dispositions communes du règlement écrit,
- L’intégration d’un tableau concernant les PAPAG au plan de zonage n°1 des communes de Bollezeele, Crochte, Drincham, Pitgam, Quaëdypre et Wormhout
Cette mise à disposition du public se déroulera du lundi 28 juillet 2025 à 9 heures au vendredi 29 août 2025 à 16 heures, soit durant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 août 2025 à 16 heures précises.
