En cours
Du 24/07/2025 au 25/08/2025

SAINTE MARIE-AUX-CHÊNES : projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

Elle porte sur les points suivants :

  • Pour l'ensemble du ban communal :
    • Précisions sur l'interprétation de certaines règles portant sur :
      • La règlementation des distributeurs automatiques ;
      • Les clôtures en bordure de mur de soutènement ;
      • Autoriser les toitures d'aspect et de ton « ardoise » ;
      • Autoriser les toitures plates à l'exception de la zone UA ;
      • Les abris de jardin ;
      • Les règles de construction en limites séparatives ;
      • Maintenir les commerces de centre-ville.
  • Secteur Ux :
    • Ajustement de l'emprise du secteur par rapport au secteur Ub.
  • Secteur Ue :
    • Ajustement réglementaire concernant l'implantation des constructions autorisées.
  • Zones lAU :
    • Suppression de deux zones bâties au profit d'un secteur Ub.
  • Secteur Nj :
    • Ajustement réglementaire concernant les constructions annexes et l'implantation de dispositifs photovoltaïques.
  • OAP :
    • Suppression des OAP correspondant aux 2 zones 1AU supprimées.
  • Correction d'erreurs matérielles et ajout d'annexes au rapport de présentation.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 24 juillet 2025 à 14h00 au lundi 25 août 2025 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 25 août 2025 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s): Moselle (57) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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