SAINTE MARIE-AUX-CHÊNES : projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
Elle porte sur les points suivants :
- Pour l'ensemble du ban communal :
- Précisions sur l'interprétation de certaines règles portant sur :
- La règlementation des distributeurs automatiques ;
- Les clôtures en bordure de mur de soutènement ;
- Autoriser les toitures d'aspect et de ton « ardoise » ;
- Autoriser les toitures plates à l'exception de la zone UA ;
- Les abris de jardin ;
- Les règles de construction en limites séparatives ;
- Maintenir les commerces de centre-ville.
- Précisions sur l'interprétation de certaines règles portant sur :
- Secteur Ux :
- Ajustement de l'emprise du secteur par rapport au secteur Ub.
- Secteur Ue :
- Ajustement réglementaire concernant l'implantation des constructions autorisées.
- Zones lAU :
- Suppression de deux zones bâties au profit d'un secteur Ub.
- Secteur Nj :
- Ajustement réglementaire concernant les constructions annexes et l'implantation de dispositifs photovoltaïques.
- OAP :
- Suppression des OAP correspondant aux 2 zones 1AU supprimées.
- Correction d'erreurs matérielles et ajout d'annexes au rapport de présentation.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 24 juillet 2025 à 14h00 au lundi 25 août 2025 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 25 août 2025 à 17h00 précises.