Demande d’autorisation de porter atteinte à un alignement d’...

CHAMPAGNE : Mise à jour plan et tableau de classement des places, voies communales et(...)

LAMASTRE : Aliénation d'une partie de deux chemins ruraux

Déclassement d'une partie de la vois communale n° 101 -Impasse de Bourboulas / Chemin(...)

Déclassement de chemins ruraux et autres régularisations du domaine public

révision du PLU de la ville de Pierrelaye

Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative...

VENDEUVRE : suppression des passages à niveau n° 114 et n° 115 de la ligne Le MANS -(...)

BRETTEVILLE-SUR-ODON : projet de révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)(...)

RIVESALTES : PPVE - demande d’autorisation environnementale et demande de permis de c(...)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PRESQU'ÎLE DE CROZON - AULNE MARITIME : projet de modification(...)

BIOT : projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et(...)

GRAND ANNECY : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat Mobilités Biocl(...)

ORSONNETTE et NONETTE-ORSONNETTE : projet d'élaboration du PLU de Nonette-Orsonnette(...)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER : projet de PLUI-H et abrogation de trois(...)

MAGLAND : demande de déclaration d'utilité publique du projet de confortement du syst(...)