COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE : projet du schéma directeur d’assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage de l’assainissement sur l’ensemble du territoire du Grand Dole.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 25 juillet 2025 à 9 heures au mardi 26 août 2025 à 17 heures inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 26 août 2025 à 17 heures précises.
