Liste des procédures de la famille

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 580 A venir 8 En cours 38 Passées 534

Réinitialiser

Du 16/06/2025 au 11/07/2025

ENQUÊTE D'UTILITÉ PUBLIQUE et ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE Programme de renouvelleme(...)

Du 17/07/2025 au 01/08/2025

LES ALLUES : projet de révision allégée n°5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Du 24/06/2025 au 08/07/2025

Désaffectation et aliénation 3 chemins ruraux

Du 28/04/2025 au 28/05/2025

Saint Martin d'Ardèche - Modification n°2 du PLU

Du 06/03/2025 au 24/03/2025

Bourg Saint Andéol - DUP dans le cadre d'une ORI - Opération de Restauration Immobilière

Du 15/07/2025 au 29/07/2025

RIANS : extension du cimetière de la commune

Du 30/06/2025 au 01/08/2025

VAL-CENIS : réalisation de la tranche 2-A de la seconde phase du programme de diversi(...)

Du 17/06/2025 au 17/07/2025

Demande de permis de construire d'un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "La Routière".

Du 27/06/2025 au 11/07/2025

PPVE ESSO RAFFINAGE MODIFICATION PROCESS HUILE DE CUISSON USAGÉE ...

Seine-Maritime (76)

Du 23/06/2025 au 08/07/2025

Aliéanation chemin rural au hameau de Montagnac

Du 30/06/2025 au 30/07/2025

CAMBO-LES-BAINS : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 30/06/2025 au 02/08/2025

BELFORT : mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune dans le(...)

Territoire de Belfort (90)

Du 15/07/2025 au 31/07/2025

TARADEAU : instauration de servitudes de passage pour l'exécution des travaux, l'expl(...)

Du 13/06/2025 au 30/06/2025

VIVIERS : DUP Opération Restauration Immobilière

Du 30/06/2025 au 30/07/2025

SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA : création d'une zone agricole protégée

Haute-Corse (2B)

Du 25/06/2025 au 25/07/2025

VANNES : PPVE - Construction d'un centre pénitentiaire