Projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque au sol et flottante sur le territ(...)

Construction d'un quartier d'habitation et de services sur le...

Étable : projet de déclassement et alienation d'un tronçon de chemin communal au lieu(...)

St Paul Le Jeune : Déclassement en prévision d'une aliénation

MODIFICATION N° 2 ET REVISION ALLEGEE DU PLU ALTORF

Révision du PLU

REZÉ : Projet de mutualisation et de reconstruction des établissements d'hébergement(...)

UZER : Projet de désenclavement du Bas du village

St JULIEN St ALBAN : modification n°1 du PLU

St PERAY :Déclassement de parties de voies communales et désaffectation de chemins ruraux

Modification N°4 PLU de Monswiller

CALCATOGGIO : instauration de servitudes de passage des piétons transversales au riva(...)

BENOUVILLE et BLAINVILLE SUR ORNE : transfert d'office de voies ou de portions de voi(...)

SOMBERNON : déclaration de projet emportant mis en compatibilité n°1 du plan local d'(...)

mise à jour du périmètre du plan d'épandage des boues issues de la station d'épuratio(...)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE : modification n°2 du plan local d'urbani(...)