PPVE ESSO RAFFINAGE MODIFICATION PROCESS HUILE DE CUISSON USAGÉE ...
Il sera procédé du vendredi 27 juin 2025 à 9h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 18h00 , soit pour une durée de 15 jours, à une participation du public par voie électronique concernant la demande déposée par la société ESSO RAFINNAGE, qui sollicite la modification relative au process de façon pérenne d’huile de cuisson usagée et à l’ajout de la rubrique 2716 de la nomenclature ICPE pour son site localisé à PORT-JEROME-SUR-SEINE (76).
Modification sollicitée :
Ajout d’une nouvelle alimentation biosourcée au sein du site. Il s’agit d’huile de cuisson usagée (UCO) qui constitue un biodéchet, conformément à l’article R.543-225 du code de l’environnement, et qui est concernée par la rubrique 2716 « Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes » de la nomenclature ICPE.
Toutes informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de :
M. Cécile ABEGG – ingénieur environnement – ESSO RAFINNAGE
cecile.abegg@exxonmobil.com – 06 33 75 42 37
Le dossier est consultable sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seinemaritime.gouv.fr (rubrique « Actions de l’Etat – Environnement et prévention des risques – enquêtes publiques et consultations du public – Participation du public par voie électronique – PPVE »), et sur : https://www.registre-numerique.fr/ppveessorafinnage76330-seine-maritime
Le dossier est consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime – 7 place de la Madeleine –76000 Rouen, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : pref-ppve@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier PPVE ESSO RAFINNAGE », ou en téléphonant au 02.32.76.52.49 ou 02.32.76.53.83
Pendant toute la durée de la participation, les contributions peuvent être déposées :
- par courrier électronique à : ppveessorafinnage76330-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr
- sur le registre électronique disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppveessorafinnage76330-seine-maritime
- par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement – 7 place de la Madeleine –CS 16036 – 76036 ROUEN Cedex
