Liste des procédures de la famille

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 383 A venir 31 En cours 77 Passées 275

Réinitialiser

Du 17/03/2025 au 17/04/2025

SARTÈNE : projet de création d'un site patrimonial remarquable (SPR) sur la commune

Corse-du-Sud (2A)

Du 10/03/2025 au 09/04/2025

PPVE - PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER E...

Du 10/03/2025 au 09/04/2025

PPVE LE MONGE À LA DÉFENSE

Du 10/03/2025 au 08/04/2025

PPVE PARIS PLAN DE MOBILITÉ

Du 17/03/2025 au 17/04/2025

LA MALHOURE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Côtes-d'Armor (22)

Du 17/03/2025 au 18/04/2025

VERCHAIX : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Haute-Savoie (74)

Du 17/03/2025 au 17/04/2025

SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE : demande de démantèlement partiel de l'installation nucléaire(...)

Alpes-de-Haute-Provence (4)

Bouches-du-Rhône (13)

Du 10/03/2025 au 10/04/2025

LES ALLUES : projet de réalisation de travaux de réaménagement de pistes de ski exist(...)

Du 17/03/2025 au 18/04/2025

Demande de permis exclusif de recherches (PER) de sables siliceux marins et des autor(...)

Loire-Atlantique (44)

Du 10/03/2025 au 10/04/2025

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CANNES PAYS DE LÉRINS : construction d’un ouvrage de ralen(...)

Alpes-Maritimes (6)

Du 06/03/2025 au 04/04/2025

PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE...

Val-de-Marne (94)

Du 10/03/2025 au 08/04/2025

SAINT-LOUBÈS : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Du 10/03/2025 au 08/04/2025

SAINT-LOUBÈS : périmètre délimité des abords (PDA)

Du 06/03/2025 au 24/03/2025

BOURG-SAINT-ANDEOL : Opération de Restauration Immobilière

Du 03/03/2025 au 02/04/2025

GROSSA : révision de la carte communale

Corse-du-Sud (2A)

Du 10/03/2025 au 02/04/2025

ECHENOZ-LA-MÉLINE : création et gestion d’un crématorium sur la commune

Haute-Saône (70)