Liste des procédures de la famille

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 503 A venir 8 En cours 85 Passées 410

Réinitialiser

Du 28/04/2025 au 16/05/2025

CAUDRY et BEAUMONT EN CAMBRESIS : Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article(...)

Du 14/04/2025 au 23/05/2025

VAUJANY : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Du 20/01/2025 au 21/02/2025

MODIFICATION N° 2 ET REVISION ALLEGEE DU PLU ALTORF

Du 09/01/2025 au 10/02/2025

Révision du PLU

Du 16/04/2025 au 16/05/2025

THORIGNÉ-FOUILLARD : Zone d’Aménagement Concerté Multi-sites - Participation du Publi(...)

Ille-et-Vilaine (35)

Du 15/04/2025 au 16/05/2025

THEIX-NOYALO : modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Theix

Du 15/04/2025 au 30/04/2025

REZÉ : Projet de mutualisation et de reconstruction des établissements d'hébergement(...)

Loire-Atlantique (44)

Du 14/04/2025 au 16/05/2025

ARGELÈS-SUR-MER : modification n°2 du PLU de la commune

Pyrénées-Orientales (66)

Du 14/04/2025 au 14/05/2025

OZ EN OISANS et HUEZ : projet remplacement de la télécabine de POUTRAN et aménagement(...)

Du 14/04/2025 au 15/05/2025

BOUDES : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Puy-de-Dôme (63)

Du 22/04/2025 au 06/05/2025

NANTES : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbani(...)

Loire-Atlantique (44)

Du 14/04/2025 au 13/05/2025

AGNEAUX : projet de création d'un cimetière paysager et d'une aire de stationnement

Du 14/04/2025 au 21/05/2025

Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) : élaboration du Plan Local d'Urb(...)

Maine-et-Loire (49)

Du 03/04/2025 au 23/04/2025

UZER : Projet de désenclavement du Bas du village

Du 14/04/2025 au 19/05/2025

VION : Révision du PLU

Du 27/03/2025 au 17/04/2025

St JULIEN St ALBAN : modification n°1 du PLU