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Du 26/07/2025 au 25/08/2025

Participation du public par voie électronique - SCCV KREMLIN ...

La SCCV KREMLIN BICETRE AVENUE GABRIEL PERI, représentée par Monsieur Christian VIDAL, a déposé le 20/12/2024 auprès de la mairie du Kremlin-Bicêtre une demande de permis de construire référencée PC09404324W1014 relative à l'opération d'aménagement de l'Entrée de Ville Sud-Ouest, et plus précisément de l'ilot E, et portant sur la construction d'un ensemble immobilier de 295 logements, dont une résidence sociale étudiante de 130 chambres et 165 logements collectifs, sur deux niveaux de sous-sol sur un terrain sis avenue Charles Gide et rue Gabriel Péri. Ce projet est soumis à évaluation environnementale après examen au cas de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) d'Ile-de-France dans sa décision n°DRIEAT-SCDD-2022-026 du 28 janvier 2022. 

Après avoir été saisie dans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire précitée, l'autorité environnementale a rendu un avis n°APJIF-2025-055 le 18/06/2025. Conséquemment à cet avis, un mémoire en réponse a été rédigé par la SCCV KREMLIN BICETRE AVENUE GABRIEL PERI, maître d'ouvrage du projet. 

En application des dispositions de l'article L.123-19 du code de l'environnement, la commune - en tant qu'autorité compétente pour autoriser le projet - est tenue d'organiser une participation du public par voie électronique (PPVE) avant de se prononcer sur la demande de permis de construire. 

Type d'enquête: Divers

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