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Collecte de la participation du public
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La CIOTAT : enquête publique unique sur l'utilité publique, le parcellaire et la mise(...)
MORNANT : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
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SAINT-SAUVEUR : projet de plan local d'urbanisme de la commune
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE : projet d'élaboration du Règlement Lo(...)
TARTARAS : autorisation environnementale pour la réhabilitation et l'extension de la(...)