En cours
Du 09/10/2026 au 09/11/2026

Révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme de Lévignac-s...

L’objet de cette procédure est la réalisation d’une étude dérogatoire dite « Amendement Dupont » de la zone de Foulupié (appelée également étude « Entrée de ville »), en remplacement de celle réalisée dans la modification n°1 du PLU.

En effet, la zone de Foulupié est bordée d’une route à grande circulation, la RD17, sur laquelle une bande d’inconstructibilité de 75 mètres est normalement imposée. L’étude entrée de ville permet de déroger à cette obligation et de diminuer le retrait imposé.

Département(s) concerné(s) : Haute-Garonne (31) Type : Urbanisme et aménagement

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