Consultation du public concernant le projet porté par PROSERVE ...
PROSERVE DASRI est une société nationale spécialisée dans le regroupement et le transit des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et des déchets du monde médical. Sur son site d’Aubagne, situé au sein du Parc d’activités de Napollon dans la commune d’Aubagne, PROSERVE DASRI exerce actuellement deux activités majeures :
- Le transit, regroupement de DASRI et autres déchets du monde médical visé par la rubrique n°2718 de la nomenclature ICPE, sous le régime de la déclaration (limite de 1 tonne).
- Le stockage d’emballages propres pour le conditionnement des déchets dangereux.
Par sa demande d’autorisation environnementale déposée auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, elle sollicite une augmentation de la capacité de stockage actuelle pour atteindre les 8 tonnes de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et 6 tonnes de déchets chimiques, afin :
- D’optimiser les transports (réduction de l’impact carbone de la société),
- De faire face aux éventuelles défaillances des centres de traitement agréés, disponibles sur le secteur
- De maintenir un service d’utilité publique performant même en cas de crise (pandémie etc.).
Les activités envisagées dans le projet sont identiques à celles pratiquées actuellement, sans aucune modification :
- Du tonnage initial apporté sur les exutoires habilités à traiter les déchets : les déchets transiteraient seulement par le site d’Aubagne (tout en respectant les délais légaux d’élimination) avant acheminement sur les exutoires habilités actuels,
- Du bâtiment actuel de 2 500 m² (aucune construction ou démolition projetée à l’exception de certains aménagements localisés en vue de la mise en place des mesures compensatoires ou de prévention, abordées dans le dossier de demande d’autorisation (séparateur à hydrocarbure, flocage coupe-feu, augmentation du système de désenfumage etc.).
- De l’utilisation des terres actuelles.
Le dossier comporte :
- Une description de l’activité et du site
- Une étude d’impacts démontrant le faible impact induit par le projet notamment sur le voisinage, les populations sensibles, et l’environnement (rejets atmosphériques, rejets aqueux, trafic, nuisances sonores etc.)
- Une étude de danger présentant les risques identifiés vis-à-vis du projet et les mesures de prévention projetées pour les réduire ou les supprimer.