L’enquête publique unique organisée par l’EPT Est Ensemble s’inscrit dans le cadre de trois procédures distinctes :

• le projet de Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble ;
• le projet de Révision Allégée n°1 « Patrimoine » du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble ;
• l’instauration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques.

Deux procédures permettent de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Est Ensemble. Le PLUi est le document qui définit les règles applicables aux autorisations d’urbanisme comme les permis de construire (Que construire et où ? Comment construire ?...) Le PLUi traduit aussi le projet politique d’aménagement et de développement durable d’Est Ensemble. Approuvé en 2020, il fait donc l’objet de deux procédures, la modification n°3 et la révision allégée n°1 « Patrimoine », permettant son évolution pour répondre aux nouveaux défis et enjeux du territoire.

La troisième procédure vise à créer des Périmètres Délimités des Abords autour de monuments historiques du territoire, en concertation avec l’Etat qui assure leur protection. En mettant fin à la notion de covisibilité, les PDA instaurent des périmètres de protection adaptés aux enjeux patrimoniaux et aux particularités de chaque monument historique et de ses abords.

Type d'enquête: Urbanisme et aménagement