En cours
Du 07/10/2024 au 08/11/2024

SAINT-JEAN-DE-LUZ : projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz qui vise : 

  • L’évolution du zonage de quartier Acotz, conformément à la décision du Tribunal Administratif de Pau du 30 novembre 2022 ; 
  • L’intégration des adaptations du règlement écrit prenant en compte le contexte territorial et législatif. 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2024 inclus à 16h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 novembre 2024 à 16h30 précises.

Département(s) concerné(s): Pyrénées-Atlantiques (64)

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