Terminée
Du 30/09/2024 au 31/10/2024

BONNEFAMILLE : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et projet de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune

L'enquête publique unique porte sur :

  • le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BONNEFAMILLE,
  • le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de BONNEFAMILLE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 18h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 31 octobre 2024 à 18h00 précises.

Département(s) concerné(s): Isère (38)

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !