Terminée
Du 30/09/2024 au 15/11/2024

Révision de la charte du Parc Naturel du Vexin français, en v...

Le projet de Charte, arrêté le 31 juillet 2024 par le Conseil régional, a pour objet de déterminer pour le territoire du Parc naturel régional, et ce pour une  durée de 15  ans, les  orientations  de  sa  protection, de sa mise en valeur et de son  développement ainsi que les mesures permettant de les mettre en œuvre. Il traduit la volonté des partenaires de travailler collectivement pour  assurer une   gestion cohérente,   durable et concertée du développement de leur territoire.


Le conseil régional d’Île-de-France est responsable de la procédure de création et de révision des Chartes des Parcs naturels régionaux. Conformément à l’article L.  333-3 I dernier alinéa du Code de l’environnement, il a choisi de déléguer la mise en œuvre de la procédure d’enquête publique au Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vexin français via une convention de partenariat et de délégation  et notamment de lui confier l’organisation de l’enquête publique.


Cette enquête se déroule sur les 106 communes du périmètre d’étude du projet de Charte révisée du Parc naturel régional du Vexin français. Ce périmètre d’étude comprend, sur les départements du Val-d’Oise et des Yvelines, les 97 communes du Parc actuel et 9 nouvelles communes : Bennecourt, Freneuse, Hardricourt, Limetz-Villez, Méricourt,  Moisson, Mousseaux-sur-Seine, Rolleboise, Triel-sur-Seine.
Type d'enquête: Divers

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