Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

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Réinitialiser

Du 15/10/2024 au 15/11/2024

Projet du datacenter Digital Dugny

Du 14/10/2024 au 15/11/2024

CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU...

Du 14/10/2024 au 19/11/2024

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQ...

Du 14/10/2024 au 14/11/2024

Enquête publique concernant la révision générale du PLU de la ...

Du 14/10/2024 au 13/11/2024

Reconstruction du Pont de Brignoud et création d’une passerelle mo...

Du 14/10/2024 au 15/11/2024

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant prog...

Du 14/10/2024 au 15/11/2024

Enquête Publique relative à la protection du captage d'eau p...

Du 14/10/2024 au 15/11/2024

Création du périmètre de Protection des Espaces Agricoles et...

Du 14/10/2024 au 15/11/2024

MODIFICATION PLU N°1 ST JEAN PLA DE CORTS

Du 14/10/2024 au 15/11/2024

SYNDICAT MIXTE DU PAYS SANCERRE SOLOGNE : projet arrêté du S...

Du 21/10/2024 au 20/11/2024

PERNANT et AMBLENY : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éoli(...)

Du 14/10/2024 au 13/11/2024

Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publiq...

Du 14/10/2024 au 14/11/2024

Enquête publique - DEMANDE DE CONCESSION D’UTILISATION DU DO...

Du 14/10/2024 au 24/11/2024

Le projet de doublement de l’écluse des Fontinettes à Arques...

Du 21/10/2024 au 22/11/2024

AISY-SUR-ARMANÇON, CRY-SUR-ARMANÇON et NUITS-SUR-ARMANÇON : demande d'autorisation en(...)

Du 09/09/2024 au 11/10/2024

PROJET ÉOLIEN DE BOISSEZON