Terminée
Du 11/10/2024 au 04/11/2024

Enquête publique portant sur le projet de modification et de ...

Une enquête publique relative au projet de modification et de suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral océanique de la commune de La Trinité-sur-Mer aura lieu en mairie de La Trinité-sur-Mer du vendredi 11 octobre 2024 à 9 heures au lundi 4 novembre 2024 à 12 heures, soit pendant une durée de 25 jours.

Type d'enquête: Expropriation (DUP)

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