Le projet du SCoT du Pays Sancerre Sologne a pour objectif l’établissement d’un document d’urbanisme et de planification stratégique qui fixe les orientations générales du développement du territoire et de l’organisation de l’espace pour les vingt prochaines années. Il définit des principes et des choix d’urbanisation, de développement et d’aménagement. 

Le périmètre du SCoT couvre 50 communes regroupées en deux EPCI : Communauté de Communes Pays Fort, Sancerrois, Val de Loire et Communauté de Communes Sauldre et Sologne, soit 33 200 habitants.

Le projet se décline comme suit :

• Le rapport de présentation qui comprend un diagnostic, l’analyse et justification de la consommation d’espace, la justification des choix retenus, l’évaluation environnementale, l’articulation du SCoT avec les plans et programmes, les indicateurs de suivi de la mise en œuvre du SCoT
• Le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD),
• Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).

Le 13 mars 2024, les élus du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne ont voté à l’unanimité l’arrêt du projet de SCoT du Pays Sancerre Sologne. L’arrêt du projet marque la finalisation d’une première version de ce projet. A partir de l’arrêté, une période de consultation des personnes publiques associées a été organisée, en application du code de l’urbanisme, afin qu’elles puissent émettre leur avis sur le projet arrêté.

A l’issue de cette phase de consultation, le Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne soumet le projet de SCoT à enquête publique du lundi 14 octobre à 8h au vendredi 15 novembre 2024 à 12h.

L’enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet du SCoT du Pays Sancerre Sologne.

Type d'enquête: Urbanisme et aménagement